Proposition d'un modèle économique

Proposition d'un modèle économique visant à donner un financement pérenne aux monnaies locales en France
Constat :
- les monnaies locales en France, quand elles ne sont pas gérées par les banques, tiennent seulement avec l'aide de subventions et de taxations lors de leur reconversion en euros ;
- il n'existe à ce jour aucun modèle économique clair pour leur développement ;
- et surtout il existe différents dispositifs de défiscalisation pour les dons faits aux associations par les entreprises.
Proposition d'un modèle économique basé sur la défiscalisation des dons faits par les entreprises :
Conformément aux lois existantes, 60 % du montant des dons faits aux associations par les entreprises, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes, sont déductibles de l'impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Lorsque les dons dépassent le plafond de 0,5 %, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants (article 238 bis du CGI).
Cette défiscalisation devient, dans notre modèle économique, un outil de financement des associations porteuses des monnaies locales
Mais cette déductibilité reste à 60 % il nous faut donc conjointement demander par l’intermédiaire de nos députés régionaux un amendement au code des impôts pour que cette déductibilité passe à 100 % tout en restant dans le plafond des 0, 5% du chiffre d'affaires et ce pour une durée de 5 ans et uniquement au profit des associations porteuses des monnaies locales. Cette déductibilité devrait être exclusive afin d'éviter que les grandes entreprises créent des associations pour défiscaliser et non pour soutenir l'économie locale.
Financièrement, l’État perd peu, puisque, avec ce financement automatique, il n'a plus à donner de subventions et que le seuil de défiscalisation reste de 0,5 % du chiffre d'affaires des entreprises.

 
Avec ce modèle économique, nous sommes sûrs que toutes les associations auront droit équitablement à un financement de leurs monnaies locales, qu'elles soient dans des grandes villes ou dans le monde rural.
Ce modèle correspondrait à un impôt citoyen sur le commerce.
Dans ce modèle économique, grâce à un accord tripartite entreprise-association-clients, les « points de fidélité » donnés habituellement aux clients sont transformés en dons financiers au profit de l'association porteuse de la monnaie locale.
Ce financement des associations obtenu uniquement grâce à la défiscalisation permettrait un essor des monnaie locales.
Les entreprises pourront faire des dons, déductibles des impôts à 100 %, aux associations porteuses de monnaie locale, même si ces entreprises ne sont pas parties prenante de la monnaie locale. Même si elles refusent les paiements en monnaie locale, elles pourront défiscaliser leur soutien : une entreprise nationale telle que Renault pourrait faire un tel don à toutes les associations de monnaie locale.
A- Option de financement de 0,5 % de la facture pour les paiements en monnaie locale version papier ou électronique
L'entreprise qui n'aurait pas déjà fait un don correspondant à 0,5 % de son chiffre d'affaires facture au tarif habituel ses produits ou services payés par monnaie papier, ou par monnaie électronique via SMS ou via Internet, le logiciel de gestion déduit de la facture, à chaque transaction, 0,5 % de la facture pour alimenter le compte de l'association porteuse de la monnaie locale.
L'association, en retour, par l’intermédiaire d'un logiciel de gestion, émet automatiquement un reçu pour dons pour l'entreprise*.
*les entreprises peuvent être des sociétés de BTP, des commerçants, des artisans, des restaurateurs, des campings municipaux, etc.

 
B- Option de financement supplémentaire entre 0,4 % et 0,8 % pour les paiements effectués par Internet ou par SMS en monnaie locale électronique
En cas de paiement par SMS ou par Internet, et non par des terminaux bancaires, l'association porteuse de la monnaie locale devrait percevoir 0,4 à 0,8 % de la facturehabituellement pris par les banques sur chaque transaction correspondant à la taxation bancaire habituelle de 0,4 à 0,8 % due à l'utilisation des terminaux bancaires.
L'entreprise est gagnante, puisque la taxe prise habituellement par la banque rentre dans la catégorie du don aux associations qui émettront un reçu fiscal.

 
Trois sources de financement :
1. L'association utilisant une monnaie papier ou électronique peut encaisser 0,5 % des factures dans le cadre du don des entreprises aux associations
2. Les monnaies locales électroniques pourront rajouter 0,4 % à 0,8 % des taxes prises habituellement par les banques, ce qui ferait un financement entre 0,9 % et 1,3 % sur chaque transaction,
3. Les entreprises, même si elles ne sont pas parties prenantes des monnaies locales,pourront faire des dons déductibles de leurs impôts
Dans ce modèle, les entreprises, les associations et les adhérents sont tous gagnants. Les entreprises non seulement ne changent rien à leur chiffre d'affaires, mais aussi participent au réel développement local.
Les associations ont un financement pérenne et une autonomie financière. Elles peuvent faire le choix de la monnaie papier et/ou électronique.
Les associations utilisant la monnaie locale électronique gagnent un financement automatique et une gestion automatique.
En utilisant la monnaie locale papier, elles gagnent un financement automatique. Elles pourront plus facilement salarier une ou des personnes chargées de s'occuper de la gestion de la monnaie papier.
Les adhérents des associations participent au développement local et aux choix de financement des projets locaux que portera l'association.
Ben El Houssine
Collectif intermlc.org